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17 mai 2026
Acceptation des conditions
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Définitions
Pour votre compréhension, les mots et expressions ci-dessous sont définis ainsi dans le cadre des présentes CGU.
- « Site » : le site zenoraluna.world ainsi que l’ensemble de ses sous-domaines et services associés.
- « Utilisateur » : toute personne accédant à zenoraluna.world pour un usage professionnel ou personnel.
- « Services » : ensemble des fonctionnalités accessibles sur le site, incluant les formulaires, modules et contenus.
- « Contenu » : toute information, texte, image, donnée ou élément affiché sur le site.
Utilisation des services
Le site et ses services sont réservés à une utilisation licite. Il est interdit d’en détourner l’usage, d’en fausser les informations ou de porter atteinte à l’intégrité du contenu.
Eligibilité
L’accès au site est ouvert à toute personne majeure ou disposant de l’autorisation adéquate.
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Responsabilités utilisateurs
Chaque utilisateur reste responsable de l’usage qu’il fait des informations et outils proposés sur le site.
- Ne pas diffuser d’informations fausses, illicites ou portant atteinte à des tiers.
- Respecter les droits de propriété intellectuelle liés à tous les contenus hébergés.
- Maintenir la confidentialité de ses informations de connexion ou d’identification.
- Respecter la règlementation française et européenne applicable.
Usages interdits
Le non-respect expose l’utilisateur à la suppression de l’accès ou à des poursuites.
- Tentative de piratage, injection de code ou usurpation d’identité.
- Utilisation des ressources du site à des fins de démarchage, publicité non sollicitée ou collecte de données.
- Détournement des formulaires pour toute finalité frauduleuse ou abusive.
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Propriété intellectuelle
Zenoraluna et ses partenaires conservent tous les droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble des contenus, outils, logo, documentation, ou mise en forme du site. Toute utilisation non autorisée engage la responsabilité de l’auteur.
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Droits sur les données transmises:
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Politique de confidentialité
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Clause de non-responsabilité
L’équipe veille à la fiabilité des contenus, sans garantir leur exhaustivité ou pertinence dans tous les cas de figure.
Avertissement:
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Limitations de responsabilité
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Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser Zenoraluna en cas de préjudice lié au non-respect de ces conditions.
Règlement des différends
Tout litige fera l’objet d’un règlement amiable avant toute procédure.
Arbitrage
En cas d’échec, le litige pourra être soumis à un arbitrage conformément à la législation locale.
L’arbitrage reste une solution flexible et rapide.
Plateforme de résolution en ligne
La Commission européenne fournit une plateforme de règlement en ligne des différends accessible pour les consommateurs.
Lien plateforme RLL: Lien plateforme RLL
Loi applicable et juridiction
Le droit français s’applique. Les tribunaux français sont seuls compétents pour trancher les litiges.
Résiliation
Zenoraluna se réserve le droit de résilier ou suspendre l’accès à tout utilisateur ne respectant pas ces règles.
Modifications
Zenoraluna se réserve la possibilité de mettre à jour ces conditions à tout moment, la version la plus à jour étant publiée ici.
Divisibilité
Si une disposition était jugée nulle, les autres resteraient en vigueur.
Accord global
Ces CGU constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et Zenoraluna concernant l’utilisation du site.
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Pour toutes vos questions ou remarques, notre équipe se tient à votre disposition.
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Téléphone: +33 (0)6 28-03-53-89
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Date d’entrée en vigueur: 17 mai 2026
Version: v2.1